22 juillet 2010
Information sur des résultats d'élection et procédures en cours
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-dessous, les résultats des élections professionnelles de :
Société Eiffage TP Méditerranée (Bâtiment) :
- CE - Membres Titulaires : CFTC 25,69 % (3 élus) et 2 suppléants
- DP - Membres Titulaires : CFTC 28,87 % (3 élus) et 3 suppléants
CFAI Corot (SNPL) :
- CE - Membres Titulaires : CFTC 33 % (1 élu)
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille :
- DP "Techniciens et employés" - CFTC 100 %, 1 titulaire et 1 suppléant
- DP "Cadres et Assimilés" - CFTC 100 %, 1 titulaire et 1 suppléant
TCL Provence (Transports) :
- DUP Collège salarié : 62 % 5 titulaires et 4 suppléants
- DUP Cadres : 100 % 1 titulaire et 1 suppléant
Affaires actuellement au Tribunal, suite à des contestations de résultats :
- Renault : CFTC 30 %. Le représentant de la CFDT conteste ces résultats.
- Gémalto : CFTC 8 %, dont 20 % dans le collège « Employés ouvriers » (1 élu suppléant).
- Apave : CFTC 9 %, dont 18,80 % dans le 2ème collège.
Concernant APAVE :
La CFTC avait désigné dans l’entreprise APAVE SUDEUROPE une déléguée syndicale, alors qu’elle n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu 18,80 % dans son Collège. La question prioritaire de constitutionnalité obligeait, donc, le juge à vérifier si les conditions pour une saisine de la Cour de Cassation étaient réunies avant tout prononcé sur le fond.
Décidant que la demande de la CFTC revêtait un « caractère sérieux » tout en rejetant les arguments avancés par les parties adverses, dont certaines organisations syndicales inter-catégorielles, le Tribunal reconnaît que la CFTC est en droit de poser « une question prioritaire de constitutionnalité ». Le ministère public a justifié pour sa part la transmission de la question en raison de son caractère nouveau.
Cette question prioritaire porte sur le fait de savoir si les articles liés à la représentativité méconnaissent les garanties constitutionnelles en matière d’égalité citoyenne et de liberté syndicale ? La CFTC pose, ainsi, la question de savoir si ces dispositions ne créent pas une rupture d’égalité entre les syndicats catégoriels et les syndicats inter-catégoriels dans la preuve de leur représentativité ? Autrement dit, la CFTC n’est elle pas en droit de revendiquer sa représentativité sur une catégorie du personnel seulement au même titre qu’un syndicat catégoriel ?
Concernant GEMALTO :
La CFTC avait désigné dans l’entreprise le délégué syndical, alors qu’il n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu environ 20 % dans son Collège. L’entreprise a introduit un recours de contestation.
N'hésitez pas à nous faire parvenir vos résultats, afin que nous les mettions en ligne.
Amitiés Syndicales.
Alain BEVERAGGI,
Président UD 13
05 juillet 2010
Communiqué de presse sur LA REPRESENTATIVITE
COMMUNIQUE DE PRESSE
REPRESENTATIVITE :
La question prioritaire de constitutionalité
à l’ordre du jour pour la CFTC.
Le Tribunal d’Instance de Lyon vient de décider par un jugement en date du 22 juin 2010 que la CFTC était admise à saisir la Cour de Cassation d’une « question prioritaire de constitutionnalité » et ce, conformément aux articles 61-1 de la Constitution et 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 relative au Conseil Constitutionnel.
Dans l’affaire en cause, la CFTC avait désigné dans l’entreprise APAVE SUDEUROPE une déléguée syndicale, alors qu’elle n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu 18,80 % dans son Collège. La question prioritaire obligeait donc le juge à vérifier si les conditions pour une saisine de la Cour de Cassation étaient réunies avant tout prononcé sur le fond.
Décidant que la demande de la CFTC revêtait un « caractère sérieux » tout en rejetant les arguments avancés par les parties adverses, dont certaines organisations inter-catégorielles, le Tribunal reconnaît que la CFTC est en droit de poser « une question prioritaire de constitutionnalité ». Le ministère public a justifié pour sa part la transmission de la question en raison de son caractère nouveau.
Cette question prioritaire porte sur le fait de savoir si les articles liés à la représentativité méconnaissent les garanties constitutionnelles en matière d’égalité citoyenne et de liberté syndicale ? La CFTC pose, ainsi, la question de savoir si ces dispositions ne créent pas une rupture d’égalité entre les syndicats catégoriels et les syndicats inter-catégoriels dans la preuve de leur représentativité ? Autrement dit, la CFTC n’est elle pas en droit de prouver sa représentativité sur une catégorie du personnel seulement ? Doit-elle nécessairement prouver sa représentativité sur l’ensemble des catégories ?
La question est particulièrement gênante pour beaucoup et non dénuée de fondements. En atteste les débats qui ont été menés en fin d’année dernière par le Haut Conseil du dialogue social composé de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux, ainsi que d’experts. Cette question est d’autant plus importante qu’une seconde en est induite : Peut-on accepter que les organisations catégorielles étendent indument le champ de leurs catégories tout en bénéficiant de l’avantage du « repli » sur leur(s) catégorie(s)?
Dans le cadre de la procédure qu’elle a entamée, la CFTC souhaite seulement des règles égalitaires et loyales sur la question de la représentativité. Elle avertit qu’elle entamera l’ensemble des démarches qui permettront d’en assurer le respect.
Contact presse :
Président de l’UD CFTC 13, Alain BEVERAGGI
14 juin 2010
Evènement
Veuillez trouver ci-joint le lien pour un évènement nautique et économique qui se déroulera sur trois jours à la fin du mois de juin : http://www.proyachtingrace.com/
Allez-y nombreux.
Bonne journée.
25 mai 2010
Tous à la Manifestation sur les retraites le jeudi 27 mai 2010 à Marseille
Vous avez certainement entendu, depuis quelques jours l’annonce de grèves et de manifestations pour la journée du 27 mai 2010 afin de défendre nos retraites et d’autres sujets comme nos emplois, nos salaires, une protection sociale solidaire, une politique économique et industrielle dynamique fondée sur l’investissement et la recherche, une répartition plus équitable des richesses produites, la participation des salariés aux orientations stratégiques des entreprises, la pérennisation du RSA qui pourrait être la première victime de la politique d’austérité... (ci-joint le tract intersyndical).
La Confédération, et notre UD des Bouches du Rhône appellent l’ensemble des salariés à participer massivement aux grèves et manifestations, le jeudi 27 mai prochain pour peser sur les choix à venir. C’est pourquoi, nous vous donnons rendez-vous à 10 heures, au Vieux Port sous la bannière CFTC (le lieu exact du point de rendez-vous, vous sera communiqué ultérieurement). Le départ du défilé est prévu à 10 h 30.
Toutefois, comme nous le faisons, en général à chaque manifestation, nous préparerons des sandwichs pour nos militants. Donc, pour des questions d’intendances, nous vous remercions de nous informer de votre présence, ainsi que le nombre de personnes vous accompagnant, avant le 25 mai au soir, soit par mail à ud13@cftc13.fr ou par téléphone au 04 91 49 10 79.
Par contre, que nous soyons 30 ou 1200 CFTC, pensez à prévoir les parapluies !
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Amitiés Syndicales.
25 mars 2010
COMMUNIQUE : Salon des CE
Chers Amis,
Nous vous informons qu’un débat va être organisé le 1er avril 2010, de 11 heures à 12 h 30, au Salon des CE du Parc Chanot (entrée gratuite), avec pour intervenant la CFTC.
Cette table ronde opposera, sur le thème du travail dominical, Joseph THOUVENEL, Secrétaire Général Adjoint de la CFTC, Richard MALLIE, Député des Bouches du Rhône auteur de la loi sur le travail dominical, ainsi que des responsables syndicaux locaux.
Venez nombreux. Ce sera, aussi, l’occasion de passer un moment sur notre stand. Car nous vous rappelons qu’au Salon des CE, c’est l’occasion de trouver pour les élus de CE, Délégués du Personnel, Membres du CHSCT, Représentants Syndicaux, Membres d’une Association… de nouveaux contacts et fournisseurs, plus d’informations et de partages d’expériences.
Le Salon des CE et la CFTC prennent le temps durant les deux jours de répondre à toutes les questions sur des sujets de votre quotidien. Vous pourrez, également, cultiver votre dimension sociale et solidaire, défendre le pouvoir d’achat des salariés de votre entreprise et leur faciliter l’accès à un maximum d’activités.
Nous comptons sur vous.
Amitiés Syndicales.
Pierre LONG,
Secrétaire Général de l'UD CFTC des Bouches-du-Rhône
Tél : 04 91 49 10 79 / Fax : 04 91 34 01 47
INFOS PRATIQUES SUR LE SALON DES CE DU 31 MARS AU 1ER AVRIL 2010 :
Nous vous rappelons que l’entrée au Salon est gratuite. Pour obtenir un accès prioritaire et gratuit au Salon, enregistrez-vous sur : www.salonsce.com. Vous recevrez votre badge par mail. Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous enregistrer sur Internet, présentez-vous directement à l’accueil du Salon.
Lieu : PARC CHANOT : Hall 3 – Rond point du Prado – BP 2 – 13266 MARSEILLE
Horaires d’ouverture : De 9 heures à 17 h 30 sans interruption (fermeture à 17 heures le 2ème jour).
La restauration possible sur le Salon.
04 mars 2010
Sitting du 3 mars, devant la Préfecture
Chers Amis,
Nous souhaitons, vivement, vous remercier d’être venus assez nombreux (et ce malgré la menace de la pluie) au Sitting d’hier matin devant la Préfecture des Bouches du Rhône. Nous avons pu remettre la motion préparée avec l’UD FO sur les retraites mais également montrer notre détermination à gagner notre représentativité face à la CGT et la CFDT, qui ont signé l’accord prévoyant notre « extermination » !!! Les médias ont bien relayé l’information. Comme vous avez pu le constater, nous sommes passés dans la Provence de ce jour (article joint), mais également sur France 3 sur l’édition Marseille locale (19/20) que vous pouvez trouver sur le site France 3 ou sur le lien, ci-dessous (à 3,46 minutes de l’édition).
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l13a_locale&video_number=0
Nous espérons pouvoir compter, à nouveau, sur vous si jamais une nouvelle occasion se présentait, et ce, malgré la pression que vous pouvez subir dans vos entreprises à cause des élections professionnelles. D’ailleurs, à ce sujet, si vous avez besoin d’aide (profession de foi, liste ou tracts) n’hésitez pas à contacter l’UD.
Merci encore,
Amitiés Syndicales.
Alain BEVERAGGI
18 février 2010
DEVENEZ CONSEILLER DU SALARIE...
La Direction du Travail renouvelle sa liste des Conseillers du Salarié pour les 3 années à venir. Si vous souhaitez postuler à cette fonction, merci de contacter l'UD avant le 25 février.
Bonne journée à tous...
20 janvier 2010
Elections Professionnelles de l'Enseignement Privé
Chers Amis,
Du 11 au 28 janvier, des élections professionnelles ont lieu dans l’Enseignement Privé. Celles-ci se font par correspondance. N’hésitez pas à faire passer le message, auprès de votre Famille ou vos amis travaillant dans ce secteur d’activité, de voter CFTC !
Nous comptons sur vous pour faire circuler l’information le plus largement possible.
19 janvier 2010
Rappel des permanences
Bonjour à tous!!!
Nous vous rappelons qu'à l'UD nous vous proposons de profiter, sur rendez-vous, de nos permanences sociales (problèmes sociaux, 1% logement, formations professionnelles...) et juridiques.
Vous trouverez également des permanences juridiques dans certaines UL du Département...
N'hésitez, donc, pas à nous contacter pour de plus amples informations à l'UD au 04 91 49 10 79.
Bonne journée.
06 janvier 2010
Pôle Emploi
Voici l'article paru dans la Provence aujourd'hui, relatif à Pôle Emploi.
