Au vu de son rapprochement avec la Corse (officialisée lors de Congrès), l’UR PACA organise son 1er Congrès Régional sous sa nouvelle entité UR CFTC Provence Alpes Côte d’Azur et Corse (PACAC), le 31 Mai prochain à 10 h 30 à la Salle des Fêtes de Château Arnoux Saint-Auban (située à côté de la Mairie de la Ville).

Au-delà de la présence de M. Philippe LOUIS, Secrétaire Confédéral, également Candidat à la Présidence de la CFTC lors du Congrès Confédéral qui doit se tenir au mois de novembre 2011, ce Congrès Régional regroupera environ 80 militants, responsables représentant TOUS les syndicats (dans différents secteurs d’activités), des départements composant l’Union Régionale CFTC Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.

Cette nouvelle Union Régionale va, également, renouveler son Conseil et ses Instances Dirigeantes lors de ce Congrès… qui se battront :

-          pour continuer à faire vivre la CFTC, et ce malgré la loi scélérate de 2008 sur la représentativité dont les conséquences vont commencer à apparaître durant cette mandature,

-          pour rappeler avant toute chose son attachement au respect de l’être humain, aux principes démocratiques, au paritarisme et à la subsidiarité,

-          et également pour présenter son programme qui sera de se positionner fermement sur les
2 points majeurs qui vont marquer les prochaines années, à savoir :

1)     Le pouvoir d’achat et les salaires,

2)     Le stress au travail

C’est avec ces enjeux importants, que la CFTC PACAC se mettra en ordre de bataille et se réunira par la suite, afin de débattre et proposer des solutions, au patronat et à nos dirigeants politiques, sur tous les problèmes sociaux actuels et futurs (problème de mal être des salariés, chômage, salaire, transport, crise économique, représentativité…)… faire comprendre au Gouvernement

Un avocat, qui défend la CFTC dans la Région dans le cadre des élections professionnelles et d’autres affaires, sera également présent pour expliquer aux militants l’évolution, les jurisprudences, et les procès en cours relatifs à la loi sur la représentativité qui menace les syndicats.En effet, la CFTC souhaite avant tout des règles égalitaires et loyales pour tous sur la question de la représentativité. Elle avait averti, en 2010, qu’elle entamerait l’ensemble des démarches qui permettront d’en assurer le respect.

C’est pourquoi, chers journalistes, nous vous invitons à venir nous rencontrer le 31 Mai prochain à Château Arnoux Saint Auban ! A rencontrer notre représentant Confédéral, ainsi que les Présidents des Unions Départementales des Alpes de Hautes Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, de la Corse, du Var et du Vaucluse, mais aussi les Présidents de Syndicats tels que celui du Conseil Général, de la Métallurgie, de Commerce Service et Force de Vente, de la Santé (qui a bientôt ses élections dans la Fonction Publique Hospitalière)…

Ils seront tous là, durant cette grande journée, afin d’accueillir leur nouveau Président avec son nouveau Bureau qui seront élus en milieu d’après midi pour une mandature de 3 années !   

Contact presse :

Alain BEVERAGGI, Président sortant de l’UR CFTC PACA : 06 11 73 37 62 / 04 91 49 10 79

Salariés du privé !

Salariés du public !

Nous sommes ici pour dire non ! Non à l’injustice sociale !

Les Français ont mis 100 ans pour construire le meilleur système de protection sociale au monde. Le gouvernement veut le détruire en moins de 2 ans !

Après nos retraites, le gouvernement s’attaque de nouveau aux allocations familiales ! Il s’attaque déjà au remboursement des prestations maladie. Demain il s’attaquera aux 35 heures ! C’est tout notre système de protection sociale qui est en péril. Même la liberté syndicale est remise en cause au travers de sa représentativité !

Nous sommes ici pour dire non !

Ce sont les femmes qui sont les premières victimes de l’injustice sociale ! Le gouvernement veut les faire travailler jusqu’à 67 ans ! Et ce sont les jeunes qui devront travailler jusqu’à 70 ou 75 ans !

Nous sommes ici pour dire non à l’injustice sociale !

Le gouvernement nous dit qu’il n’y a plus d’argent. Mais il en a trouvé dans nos poches pour payer les banquiers. Le gouvernement dit qu’il n’y a plus d’argent ! Mais il en trouve toujours pour exonérer les patrons des charges sociales, des impôts et des taxes !

La baisse de la TVA dans la restauration devait créer 40 000 emplois. Où sont-ils ? Que le gouvernement fasse déjà payer ce que les patrons nous doivent. Les comptes de la Sécurité Sociale s’en porteront mieux.

Le gouvernement veut détruire le système de retraite par répartitions et nous imposer les Fonds de pensions. Ce sont les Fonds de pensions qui détruisent nos emplois. Ce sont les Fonds de pensions qui délocalisent nos usines et nos entreprises. Ce sont les Fonds de pensions qui à force de spéculations ont détruit les équilibres économiques mondiaux.

Nous ne voulons pas d’un système qui enrichit les riches et appauvrit les pauvres ! Nous ne voulons pas du démantèlement de notre protection sociale. Nous sommes ici pour dire non !

Nous sommes ici pour l’avenir de nos enfants. Pour défendre l’emploi. Pour défendre notre système de protection sociale. Nous sommes dans la rue aujourd’hui et nous serons dans la rue demain !

La représentation nationale, les Sénateurs, les députés, les conseillers généraux ont oublié les salariés. Le moment venu, les salariés n’oublieront pas la représentation nationale !

Salariés du privé, salariés du public ! La CFTC réclame :

La retraite librement choisie pour tous à partir de 60 ans.

Des niveaux de pension décents.

L’imposition des machines-outils et de la bureautique qui remplacent les salariés.

Une politique active en faveur de l’emploi des jeunes.

La prise en compte de la pénibilité au travail.

Avec la CFTC, le combat continue, jusqu’à ce que le gouvernement cède et que nous soyons rétablis dans nos droits sociaux !

Voici quelques résultats d'élections professionnelles :

- AUTOGRILL : 1er tour 100 % (on attend le second tour prochainement),
- ASPROCEP de Grasse : 100 % - 2 élus (1 titulaire, 1 suppléant),
- ETS (filière Eurocopter) : DUP : 33.3 % - 2 élus titulaires,
...- TRIVELLA FP : DUP : 100 % - 3 titulaires et 3 suppléants élus.

N'hésitez pas à nous communiquer tous vos résultats à ud13@cftc13.fr

Comme vous avez pu le constater dans l'article précédent, l'UD appelle tous ses militants à aller manifester ce samedi, le 2.

Mais, une manifestation est, également, prévue le Mardi 12 octobre. Pourriez-vous nous informer de votre sentiment concernant une nouvelle mobilisation sur MARSEILLE ? Devons-nous aller manifester une nouvelle fois ?

Selon vos réponses, nous prendrons une décision sur la suite du mouvement :

Oui, allons manifester le 12 octobre,
OU Non, arrêtons la mobilisation. Parce que : ...

Nous vous remercions, par avance, pour toute vos réponses.

L'UD 13

Chers Amis,

Nous serons à nouveau dans les rues samedi pour nous faire entendre contre la réforme des retraites. Pour que ce soit un moment fort, nous comptons vraiment sur tous : Salariés, Retraités, Chômeurs, Etudiants… Venez donc en famille, avec vos parents et enfants, frères et sœurs… N’hésitez pas ! C’est le week end ! Passons, tous ensemble, un moment fort, convivial et familial ! Tout le monde est concerné ! En effet, il ne faut pas oublier que le Gouvernement ne s’arrêtera pas à cette réforme… Après, ils vont s’attaquer aux assurances chômage, maladie…

Alors, rendez-vous : SAMEDI 2 OCTOBRE 2010, à 14 h 00, à CASTELLANE

Deux cortèges sont en principe prévus (cela dépendra du monde). Nous serons dans le 2ème cortège : FO – CFTC – CGC – SOLIDAIRES.Notre parcours sera : Castellane > Rue de Rome > Cours Jean Ballard > Vieux Port.Dès que nous arriverons au Vieux Port, un meeting sera tenu. La CFTC prendra la parole en 5ème position.  Pensez à prendre, pour ceux qui les ont, vos vuvuzélas … Malheureusement, nous n’en avons plus à disposition. N’hésitez pas à mener chasubles, sifflets, drapeaux… Soyons tous en bleus, marquons les esprits, venons nombreux !

Le débat des retraites approche. Des sujets autres, tels que l’emploi, les salaires, la défense du service public… seront également au cœur de la manifestation du 7 septembre.

C’est pourquoi, nous comptons sur votre présence, ainsi que de celle de vos collègues de bureau et des membres de votre famille, pour montrer les couleurs bleues d’une CFTC unie et forte. Nous montrerons, alors, notre mécontentement à cette réforme qui sera discutée durant plusieurs jours.

Nous vous donnons rendez-vous le : MARDI 7 SEPTEMBREà 10 h 00 sur le Vieux-Port, devant la Mairie de Marseille, derrière le camion CFTC. Pour information, le parcours sera le suivant :- Vieux-Port > La République > Bd des Dames > Nedelec > Saint Charles > Lieutaud > Castellane

Nous comptons mener des sandwichs et des bouteilles d’eau pour tous nos militants, comme lors de la dernière manifestation. Afin de connaître le nombre approximatif des participants, pour les préparatifs, nous vous remercions de nous confirmer, soit par mail (ud13@cftc13.fr), soit par téléphone (04 91 49 10 79), votre présence ainsi que le nombre de personnes vous accompagnant.

Un tract à diffuser dans les entreprises est à votre disposition à l'UD. (tract_07_sept)

Rendez-vous le 7, et n’hésitez pas à mener vos chasubles, drapeaux, sifflets, vuvuzélas...

Bonjour,

Veuillez trouver, ci-dessous, les résultats des élections professionnelles de :

Société Eiffage TP Méditerranée (Bâtiment) :
- CE - Membres Titulaires : CFTC 25,69 % (3 élus) et 2 suppléants
- DP - Membres Titulaires : CFTC 28,87 % (3 élus) et 3 suppléants

CFAI Corot (SNPL) :
- CE - Membres Titulaires : CFTC 33 % (1 élu)

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille :
- DP "Techniciens et employés" - CFTC 100 %, 1 titulaire et 1 suppléant
- DP "Cadres et Assimilés" - CFTC 100 %, 1 titulaire et 1 suppléant

TCL Provence (Transports) :
- DUP Collège salarié : 62 % 5 titulaires et 4 suppléants
- DUP Cadres : 100 % 1 titulaire et 1 suppléant

Affaires actuellement au Tribunal, suite à des contestations de résultats :

-      Renault : CFTC 30 %. Le représentant de la CFDT conteste ces résultats.

-      Gémalto : CFTC 8 %, dont 20 % dans le collège « Employés ouvriers » (1 élu suppléant).

-      Apave : CFTC 9 %, dont 18,80 % dans le 2^ème collège.

Concernant APAVE :

La CFTC avait désigné dans l’entreprise APAVE SUDEUROPE une déléguée syndicale, alors qu’elle n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu 18,80 % dans son Collège. La question prioritaire de constitutionnalité obligeait, donc, le juge à vérifier si les conditions pour une saisine de la Cour de Cassation étaient réunies avant tout prononcé sur le fond.

Décidant que la demande de la CFTC revêtait un « caractère sérieux » tout en rejetant les arguments avancés par les parties adverses, dont certaines organisations syndicales inter-catégorielles, le Tribunal reconnaît que la CFTC est en droit de poser « une question prioritaire de constitutionnalité ». Le ministère public a justifié pour sa part la transmission de la question en raison de son caractère nouveau.

Cette question prioritaire porte sur le fait de savoir si les articles liés à la représentativité méconnaissent les garanties constitutionnelles en matière d’égalité citoyenne et de liberté syndicale ? La CFTC pose, ainsi, la question de savoir si ces dispositions ne créent pas une rupture d’égalité entre les syndicats catégoriels et les syndicats inter-catégoriels dans la preuve de leur représentativité ? Autrement dit, la CFTC n’est elle pas en droit de revendiquer sa représentativité sur une catégorie du personnel seulement au même titre qu’un syndicat catégoriel ?

Concernant GEMALTO :

La CFTC avait désigné dans l’entreprise le délégué syndical, alors qu’il n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu environ 20 % dans son Collège. L’entreprise a introduit un recours de contestation.

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos résultats, afin que nous les mettions en ligne.

Amitiés Syndicales.

Alain BEVERAGGI,
Président UD 13

COMMUNIQUE DE PRESSE

REPRESENTATIVITE :

La question prioritaire de constitutionalité

à l’ordre du jour pour la CFTC.

Le Tribunal d’Instance de Lyon vient de décider par un jugement en date du 22 juin 2010 que la CFTC était admise à saisir la Cour de Cassation d’une « question prioritaire de constitutionnalité » et ce, conformément aux articles 61-1 de la Constitution et 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 relative au Conseil Constitutionnel.

Dans l’affaire en cause, la CFTC avait désigné dans l’entreprise APAVE SUDEUROPE une déléguée syndicale, alors qu’elle n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu 18,80 % dans son Collège. La question prioritaire obligeait donc le juge à vérifier si les conditions pour une saisine de la Cour de Cassation étaient réunies avant tout prononcé sur le fond.

Décidant que la demande de la CFTC revêtait un « caractère sérieux » tout en rejetant les arguments avancés par les parties adverses, dont certaines organisations inter-catégorielles, le Tribunal reconnaît que la CFTC est en droit de poser « une question prioritaire de constitutionnalité ». Le ministère public a justifié pour sa part la transmission de la question en raison de son caractère nouveau.

Cette question prioritaire porte sur le fait de savoir si les articles liés à la représentativité méconnaissent les garanties constitutionnelles en matière d’égalité citoyenne et de liberté syndicale ? La CFTC pose, ainsi, la question de savoir si ces dispositions ne créent pas une rupture d’égalité entre les syndicats catégoriels et les syndicats inter-catégoriels dans la preuve de leur représentativité ? Autrement dit, la CFTC n’est elle pas en droit de prouver sa représentativité sur une catégorie du personnel seulement ? Doit-elle nécessairement prouver sa représentativité sur l’ensemble des catégories ?

La question est particulièrement gênante pour beaucoup et non dénuée de fondements. En atteste les débats qui ont été menés en fin d’année dernière par le Haut Conseil du dialogue social composé de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux, ainsi que d’experts. Cette question est d’autant plus importante qu’une seconde en est induite : Peut-on accepter que les organisations catégorielles étendent indument le champ de leurs catégories tout en bénéficiant de l’avantage du « repli » sur leur(s) catégorie(s)?

Dans le cadre de la procédure qu’elle a entamée, la CFTC souhaite seulement des règles égalitaires et loyales sur la question de la représentativité. Elle avertit qu’elle entamera l’ensemble des démarches qui permettront d’en assurer le respect.

Contact presse :

Président de l’UD CFTC 13, Alain BEVERAGGI