Information sur des résultats d'élection et procédures en cours

Bonjour,

Veuillez trouver, ci-dessous, les résultats des élections professionnelles de :

Société Eiffage TP Méditerranée (Bâtiment) :
- CE - Membres Titulaires : CFTC 25,69 % (3 élus) et 2 suppléants
- DP - Membres Titulaires : CFTC 28,87 % (3 élus) et 3 suppléants

CFAI Corot (SNPL) :
- CE - Membres Titulaires : CFTC 33 % (1 élu)

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille :
- DP "Techniciens et employés" - CFTC 100 %, 1 titulaire et 1 suppléant
- DP "Cadres et Assimilés" - CFTC 100 %, 1 titulaire et 1 suppléant

TCL Provence (Transports) :
- DUP Collège salarié : 62 % 5 titulaires et 4 suppléants
- DUP Cadres : 100 % 1 titulaire et 1 suppléant

Affaires actuellement au Tribunal, suite à des contestations de résultats :

-      Renault : CFTC 30 %. Le représentant de la CFDT conteste ces résultats.

-      Gémalto : CFTC 8 %, dont 20 % dans le collège « Employés ouvriers » (1 élu suppléant).

-      Apave : CFTC 9 %, dont 18,80 % dans le 2^ème collège.

Concernant APAVE :

La CFTC avait désigné dans l’entreprise APAVE SUDEUROPE une déléguée syndicale, alors qu’elle n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu 18,80 % dans son Collège. La question prioritaire de constitutionnalité obligeait, donc, le juge à vérifier si les conditions pour une saisine de la Cour de Cassation étaient réunies avant tout prononcé sur le fond.

Décidant que la demande de la CFTC revêtait un « caractère sérieux » tout en rejetant les arguments avancés par les parties adverses, dont certaines organisations syndicales inter-catégorielles, le Tribunal reconnaît que la CFTC est en droit de poser « une question prioritaire de constitutionnalité ». Le ministère public a justifié pour sa part la transmission de la question en raison de son caractère nouveau.

Cette question prioritaire porte sur le fait de savoir si les articles liés à la représentativité méconnaissent les garanties constitutionnelles en matière d’égalité citoyenne et de liberté syndicale ? La CFTC pose, ainsi, la question de savoir si ces dispositions ne créent pas une rupture d’égalité entre les syndicats catégoriels et les syndicats inter-catégoriels dans la preuve de leur représentativité ? Autrement dit, la CFTC n’est elle pas en droit de revendiquer sa représentativité sur une catégorie du personnel seulement au même titre qu’un syndicat catégoriel ?

Concernant GEMALTO :

La CFTC avait désigné dans l’entreprise le délégué syndical, alors qu’il n’avait pas obtenu les 10% de représentativité requis par la loi au niveau de l’Entreprise, mais avait obtenu environ 20 % dans son Collège. L’entreprise a introduit un recours de contestation.

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos résultats, afin que nous les mettions en ligne.

Amitiés Syndicales.

Alain BEVERAGGI,
Président UD 13